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Dernière mise à jour : 13 juillet 2021

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Modification des Conditions générales

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Copyright

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Contenu

Le contenu du Site Internet est soit détenu par TECHNIP ENERGIES, soit utilisé sous licence. Ce contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, publié, affiché, vendu, cédé sous licence ou exploité d’une quelconque manière à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit ou celui du concédant de licence concerné, le cas échéant. Nous et les concédants de nos licences nous réservons tous les droits concernant ce contenu, qui ne seraient pas expressément notifiés dans les présentes Conditions.

Le contenu du Site Internet est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne saurait constituer des conseils sur lesquels s’appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d’engager une action ou de vous abstenir d’engager une action sur la base du contenu du Site Internet.

Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune assurance ou garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre Site Internet. Les liens vers d’autres sites et ressources émanant de tiers, qui sont contenus dans notre Site Internet, sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources. La présence de ces liens ne saurait constituer une approbation de ces sites Internet ou de ces informations par notre société.

Déclarations prospectives

Les déclarations prospectives sont soumises à différents risques et à certaines incertitudes qui sont décrits dans les dossiers de TECHNIP ENERGIES déposés auprès de l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Stichting Autoriteit Financiële Markten, « l’AMF »). En raison des hypothèses sur lesquelles reposent ces déclarations prospectives ainsi que des incertitudes et des risques significatifs auxquelles elles sont soumises, les résultats réels pourraient être sensiblement différents de notre expérience et de nos attentes ou projections actuelles. Les informations prospectives contenues ici représentent l’appréciation de la direction de TECHNIP ENERGIES au jour de la publication de ces informations sur la base des informations connues à cette date. Nous vous recommandons de ne pas accorder une confiance excessive dans ces déclarations prospectives. Nous ne nous engageons aucunement à actualiser publiquement ou à réviser nos déclarations prospectives après leur date de rédaction, quels que soient les événements postérieurs, les nouvelles informations ou autre, sauf en cas d’exigence légale.

Actualité des informations

Tous les communiqués de presse et autres informations contenus dans ce Site Internet étaient exacts et actuels, à la connaissance de TECHNIP ENERGIES, à la date de leur publication. Cependant, le temps fait évoluer les choses, et TECHNIP ENERGIES n’est pas responsable des éventuelles croyances erronées qui pourraient résulter de la lecture d’informations dépassées. Nous vous recommandons de vérifier attentivement la date de publication des informations contenues dans ce Site Internet.

Informations financières

Les informations financières relatives à TECHNIP ENERGIES, qui sont publiées sur ce Site Internet ne sont à jour qu’à la date indiquée. TECHNIP ENERGIES se dégage de toute obligation de mettre à jour ou de corriger les informations financières, quelles que soient les évolutions financières, commerciales ou autres qui pourraient s’opérer après la date indiquée. Les informations financières publiées sur le Site Internet ne sauraient se substituer aux informations contenues dans les rapports et autres documents déposés par TECHNIP ENERGIES auprès de l’AMF.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TECHNIP ENERGIES, ses filiales et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs membres dirigeants, directeurs et employés respectifs, vis-à-vis de toute réclamation, obligation, coût et dépense, y compris, entre autres, des frais et honoraires d’avocats, découlant d’une violation de ces Conditions générales par vous-même ou par tout autre utilisateur de votre compte, ou d’une violation d’une quelconque garantie, déclaration ou obligation qui vous incombe en vertu de ces Conditions générales.

Exclusion de garanties

Rien dans les présentes Conditions générales n’affecte les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible. Le Site Internet est présenté « en l'état », et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au respect de ces droits. Nous ne déclarons ni ne garantissons, notamment, pas :

• que l’utilisation du Site Internet sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs ; ni
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Aucune garantie ou condition quelconque (y compris les conditions tacites liée à la qualité satisfaisante, l’adéquation à l'usage ou la conformité à la description) ne s’applique au Site Internet sauf dans la mesure où elles seraient précisées expressément dans les Conditions générales. Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site Internet pour des raison opérationnelles et commerciales à tout moment sans préavis.

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation, notamment notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre propre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration. Nous rejetons toutes les garanties, conditions, déclarations ou autres expressions tacites qui pourraient s’appliquer à notre Site Internet ou à un contenu de celui-ci.

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, et dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de pertes ou de dommages résultant d’une violation d’une obligation contractuelle, d’un délit (y compris un délit de négligence), d’une violation d'une obligation légale ou autre, même prévisibles, résultant de ou en rapport avec :

• l’utilisation de notre Site Internet ou l'impossibilité de l’utiliser ; ou
• l'utilisation d’une partie du contenu de notre Site Internet ou la confiance accordée à une partie du contenu.

Nous ne saurions notamment être tenus pour responsables en cas de :

• perte de profits, baisse de chiffre d’affaires, perte commerciale ou perte d’exploitation ;
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• perte d’économies escomptées ;
• perte d'opportunités commerciales ou de clientèle, ou atteinte à la réputation ; ou
• pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Ces limitations de notre responsabilité envers vous s’appliquent que nous ayons été informés ou conscients, ou non, de la possibilité de survenue de ces pertes ou dommages.

Autres conditions

Loi applicable et juridiction. Les Conditions générales, le sujet qu’elles concernent et leur élaboration sont régis par la loi française. Nous convenons conjointement avec vous que les tribunaux français seront les seuls compétents.

Accord unique. Ces Conditions générales constituent l’unique accord légal entre vous et TECHNIP ENERGIES. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Site Internet et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif au Site Internet qui existerait entre vous et TECHNIP ENERGIES.

Liens. Vous pouvez placer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve de le faire de manière appropriée et légale, et de pas nuire à notre réputation ou en tirer un avantage. Vous ne devez pas placer un lien qui laisserait suggérer qu'il existe une forme d'association, d’approbation ou de soutien de notre part quand il n’en existe pas. Vous ne devez pas placer un lien vers notre Site Internet sur un site Internet qui ne vous appartiendrait pas. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de placer un lien sans préavis.

Absence de renonciation. Un défaut de notre part à insister sur une disposition ou à mettre en œuvre toute disposition de ces Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à un droit ou à une disposition.

Sécurité. Nous ne garantissons pas l’absence de bogues ou de virus sur notre Site. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie d’information, des programmes de votre ordinateur et de la plateforme que vous utilisez pour accéder à notre Site. Nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel antivirus.

Divisibilité. Si un tribunal ayant la juridiction de décider sur ce problème statue qu’une disposition de ces Conditions générales est invalide, cette disposition sera retirée des Conditions générales sans qu'aucune autre disposition n'en soit affectée. Les autres dispositions resteront valides et exécutoires.

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Technip Energies N.V., Immeuble ORIGINE, 2126 boulevard de la Défense, CS 10266, 92741 Nanterre CEDEX, France, une société de droit néerlandais, sise à Amsterdam et immatriculée à la Chambre du Commerce néerlandaise sous le numéro 76122654.